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Le fait pour un internaute de passer sa commande sur la boutique du site LesMoisduVin.com accessible par internet et par courrier vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Le tribunal du siège social de Les Mois du Vin est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Les Mois du Vin d'une autre juridiction compétente.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LesMoisduVin.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le règlement du prix par l’acheteur vaut confirmation de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LesMoisduVin.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Selon les stocks disponibles, les millésimes épuisés seront remplacés par les suivants. LesMoisduVin.com s'engage au plus près des viticulteurs afin que ces derniers lui communiquent les stocks restant disponibles mais il est possible qu'une erreur se produise rendant une commande impossible à honorer sur le millésime commandé. Dans ce cas là, LesMoisduVin.com proposera à son client une solution de remplacement ou un remboursement mais en aucun cas la responsabilité LesMoisduVin.com ne pourra être engagée. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LesMoisduVin.com ne pourra être engagée.
Les offres de LesMoisduVin.com s'adressent exclusivement à la clientèle particulière. Pour toutes demandes de professionnels (CE d’entreprise, Bar à vin, Restaurant, Caviste) veuillez contacter le service client à l’adresse du siège ou par email <a href="http://www.lesmoisduvin.com/contacts">Contact</a>.
Si la commande du client ne peut être honorée en quantité suffisante, le client sera averti par e-mail dans les 24h suivant son achat. Une solution de remplacement lui sera proposée. Si le client opte pour un remboursement, celui-ci se fera par chèque bancaire ou virement dans les 5 jours suivant la réception de sa demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

Les vins sont livrés par 3 ou 6 bouteilles minimum (sauf exception expressément notifiée sur la fiche produit) puis par multiple de 3 ou 6 livrables en une seule fois au même endroit. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou par tout autre transporteur que LesMoisduVin.com aura jugé bon de mettre à contribution (les frais de port resteront identiques).
LesMoisduVin.com s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides en fonction du type de port et du lieu de livraison. Vous serez livré dans les 7 jours ouvrés.
Les délais courent à compter de la vérification des données client par LesMoisduVin.com en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison ; nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès réception et jusqu’à 48h au delà. Notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols survenus en cours de transport. Toutes les commandes passées auprès de LesMoisduVin.com sont destinées à l'usage personnel des clients, sauf cas contraire dûment notifié. Les clients ou destinataires particuliers des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LesMoisduVin.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si un acquittement de taxe n'était pas effectué par le client. Les prestataires utilisés pour les livraisons peuvent être amenés à changer si LesMoisduVin.com considère qu’il en est de son intérêt mais les frais de port resteront inchangés.
En cas de colis non retiré auprès de La Poste après le délais de 10 jours ouvrés (commençant dès réception de l'avis de passage) et retourné à l'expéditeur, aucun colis de remplacement ne sera envoyé et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Nous attirons votre attention sur le fait que nos produits sont expédiés directement depuis les producteurs afin de les conserver jusqu'au dernier moment dans des conditions optimales de garde.
De ce fait, les tarifs concernent une expédition pour des produits venant d'un domaine unique. Si vous commandez des produits venant de différents domaines, ces tarifs seront à appliquer pour autant de domaines.

-Tarif 3 btls du même domaine=13,50€ TTC   
-Tarif de 6 à 18 btls du même domaine=25,00€ TTC   
-Tarif de 19 à 36 btls du même domaine= nb de blts x 1,00 € TTC   (ex : pour 27 blts, livraison=27,00€ TTC)
-Tarif de 37 à 48 btls du même domaine= nb de blts x 0,80 € TTC   (ex : pour 45 blts, livraison=36,00€ TTC)
-Tarif de 49 btls et plus du même domaine= nb de blts x 0,70 € TTC   (ex : pour 51 blts, livraison=35,70€ TTC)
Sous total d'une commande supérieur à 350 Euros: port offert

C'est sur le panier récapitulatif de votre commande, lorsque que vous choisirez votre adresse de livraison, que les frais de transport changeront automatiquement.
*NB : Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer suivant les tarifs de nos transporteurs.
Pour les plus grosses quantités ou les entreprises : contactez-nous, un devis transport vous sera établi sur mesure.

A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement.
- Toutefois, les produits endommagés et les bouteilles ouvertes ne seront en aucun cas repris.
- L'acheteur qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder au retour de la marchandise à l'adresse d'expédition du vendeur. Ce retour s’effectuera sous sa responsabilité et à ses frais.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Adresse de retour :
Les Mois du Vin
46 rue de Moscou
75008 Paris

Le client devra alors informer le Service Clients par écrit ou par email (<a href="http://www.lesmoisduvin.com/contacts">contact</a>)  de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Le prix est exprimé en euros (€) et à l'unité (sauf expressément notifié sur la fiche produit (ex: mixte = prix pour 6 bouteilles)).

Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé Toutes Taxes Comprises et inclut, les frais d’emballage ainsi que les frais de manutention.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par LesMoisduVin.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 %.

Le règlement des produits peut se faire par chèque lors d’une commande par courrier ou par carte bancaire lors d'une commande sur le site Internet www.LesMoisduVin.com. Une facture en euros (€) sera établie par LesMoisduVin.com et envoyée au client à son adresse de facturation.
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, LesMoisduVin.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Les Mois du Vin, dès l'émission du bon de commande sur le site.
Le paiement s'effectue soit :
- par carte bancaire portant le sigle CB, au moyen du système de paiement Cybermut qui permettra au client de régler via le serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire est tapé dans les serveurs de la banque, où le règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, une garantie d'autant plus importante que les identifiants ne sont connus que de notre partenaire bancaire (Le Crédit Mutuel).
- par chèque, lors d’une commande par courrier.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LesMoisduVin.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Concernant le mode de paiement par chèque :
Les chèques sont à libeller à l'ordre de Les Mois du Vin SARL et à envoyer à l'adresse du siège social : 46 rue de Moscou, 75008 Paris.

Le contrat d’adhésion est conclu pour une durée ferme définie lors du choix de la formule. A la date anniversaire, le contrat est stoppé unilatéralement. Le contrat débute lorsque le règlement du montant de l'adhésion est considéré comme payé. Le membre peut alors bénéficier des avantages réservés aux membres. Toutefois, parce qu'une opération manuelle sur le compte membre est nécessaire afin de pouvoir lui faire bénéficier des avantages lors de sa connexion, un délais peut être constaté avant que ce dernier ne puisse bénéficier des prix réduits. Néanmoins LesMoisduVin.com s'engage à tout en œuvre afin que ce délais soit réduit au minimum. Dans tous les cas, les responsabilité de LesMoisduVin.com ne pourra être engagé en raison de ce délais.

Après le passage de commande, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour résilier sa commande au vendeur et en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception.  Au-delà de ce délai, l’acheteur sera considéré comme membre jusqu’à la fin de la période contractée. Si toutefois l’acheteur désire résilier son adhésion, il pourra le faire par lettre recommandée avec AR mais le montant des sommes versées sur la durée de l’engagement ne lui sera pas remboursé.

Le présent contrat est soumis au droit français. LesMoisduVin.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Mois du Vin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Notre service client a mis à la disposition de nos clients un formulaire de contact :<a href="http://www.lesmoisduvin.com/contacts">contact</a>
A défaut, Le tribunal du siège social de Les Mois du Vin est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Les Mois du Vin d'une autre juridiction compétente.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°1348584). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Mois du Vin. De plus les informations recueillies sur les interfaces du site de LesMoisduVin.com pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.  En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Les Mois du Vin.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez LesMoisduVin.com s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.